Le module Prestashop Envoi des CGV – Loi Hamon permet de se conformer à la législation (Loi Hamon, entrée en vigueur le 14 Juin 2014) en ce qui concerne l’envoi obligatoire à vos clients des CGV sur support durable. Ce dernier dispose de plusieurs fonctionnalités capables de répondre à vos besoins.

Vous aurez en effet la possibilité de choisir la page CMS correspondante à vos conditions générales de vente et qui sera envoyée automatiquement au client, au format PDF, par mail au client lors de sa commande. De plus, à chaque modification de vos conditions générales de ventes, un historique sera crée afin de retrouver chaque modification effectuée. Si vous avez plusieurs langues, le module créera une version pour chacune d’entre elle. Il en sera de même pour le multi-boutique. Enfin, pour les versions Prestashop 1.5 et supérieur, vous aurez la possibilité d’intégrer directement vos CGV à la facture PDF qui est envoyée au client.

Très simple à configurer, vous devez uniquement choisir la page CMS désirée pour être opérationnel et conforme à la loi hamon.

Compatible à partir de la version 1.4 de PrestaShop.

Lien vers le module : Envoi des CGV – Loi Hamon